J.O. 138 du 16 juin 2006
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Arrêté du 1er juin 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0622339A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2006-4 du conseil de l'hospitalisation en date du 8 février 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
La rubrique ci-dessous est supprimée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2006 texte numéro 25
et remplacée par la rubrique ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2006 texte numéro 25
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le chef de service,
S. Seiller
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier